Depuis le 1er juin 2015, la nomenclature ICPE comprend 80 nouvelles rubriques numérotées de 4000 à 4802 destinées au classement des sites d’exploitation en fonction...
Dorénavant, l’employeur doit adresser une déclaration à l'inspection du travail. Cela sous-entend qu’il n’a pas de réponse à attendre de la part de cette dernière....
En fin d’année dernière, la nomenclature des installations classées a été modifiée par le décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014. A cette occasion, les 5...
La nomenclature des (installations classées est modifiée par le décret n°2014-996 du 2 septembre 2014. Les principales modifications concernent les rubriques relatives aux activités nucléaires...
Les articles R. 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la santé publique (CSP) définissent les démarches obligatoires devant être effectuées par les propriétaires d'immeubles...
La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte...
La nomenclature des installations classées (articles R. 511-9 et 10 du code de l'environnement) a été modifiée par deux décrets au mois de décembre 2013...