Categorie : Réglementation HSE

Depuis le 1er juin 2015, la nomenclature ICPE comprend 80 nouvelles rubriques numérotées de 4000 à 4802 destinées au classement des sites d’exploitation en fonction...

Dorénavant, l’employeur doit adresser une déclaration à l'inspection du travail. Cela sous-entend qu’il n’a pas de réponse à attendre de la part de cette dernière....

En fin d’année dernière, la nomenclature des installations classées a été modifiée par le décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014. A cette occasion, les 5...

Souvenez-vous, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) devait être établi pour le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique...

La nomenclature des (installations classées est modifiée par le décret n°2014-996 du 2 septembre 2014. Les principales modifications concernent les rubriques relatives aux activités nucléaires...

Les articles R. 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la santé publique (CSP) définissent les démarches obligatoires devant être effectuées par les propriétaires d'immeubles...

Le nouveau règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés abroge et remplace le règlement de 2006 à compter...

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte...

Ce 5 mars 2014, est paru le décret de création des rubriques 4000 au sein de la nomenclature ICPE. Il entrera en vigueur le 1...

La nomenclature des installations classées (articles R. 511-9 et 10 du code de l'environnement) a été modifiée par deux décrets au mois de décembre 2013...