Le décret 2013-814 du 11 septembre 2013 modifie la nomenclature des ICPE. Les modifications apportées, détaillées dans la suite de ce focus réglementaire, portent sur...
Pour rappel, les installations classées DC (Déclaration avec Contrôle périodique) sous l'une des rubriques listées ci-après doivent faire l'objet d'un contrôle périodique par organisme agréé,...