La nomenclature des ICPE modifiée
Le décret 2013-814 du 11 septembre 2013 modifie la nomenclature des ICPE. Les modifications apportées, détaillées dans la suite de ce focus réglementaire, portent sur...
Categorie : Réglementation HSE
Réglementation HSE : toute l’actualité
Les non-conformités majeures des installations classées DC sont connues
Pour rappel, les installations classées DC (Déclaration avec Contrôle périodique) sous l'une des rubriques listées ci-après doivent faire l'objet d'un contrôle périodique par organisme agréé,...