Categorie : Réglementation HSE

Au terme d’une procédure législative de près d’un an, la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été finalement émise...

Cette modification permet de mettre en cohérence la nomenclature des ICPE avec le règlement CLP....

Depuis le 1er juin 2015, la nomenclature ICPE comprend 80 nouvelles rubriques numérotées de 4000 à 4802 destinées au classement des sites d’exploitation en fonction...

Dorénavant, l’employeur doit adresser une déclaration à l'inspection du travail. Cela sous-entend qu’il n’a pas de réponse à attendre de la part de cette dernière....

En fin d’année dernière, la nomenclature des installations classées a été modifiée par le décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014. A cette occasion, les 5...

Souvenez-vous, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) devait être établi pour le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique...

Les articles R. 1334-14 à R. 1334-29 du Code de la santé publique (CSP) définissent les démarches obligatoires devant être effectuées par les propriétaires d'immeubles...

Le nouveau règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés abroge et remplace le règlement de 2006 à compter...

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte...

Ce 5 mars 2014, est paru le décret de création des rubriques 4000 au sein de la nomenclature ICPE. Il entrera en vigueur le 1...