Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments...
Categorie : Réglementation HSE
Réglementation HSE : toute l’actualité
Loi santé au travail : que retenir en 5 points ?
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail, vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser...
Prévention du risque incendie en entreprise : quelle réglementation ?
Le risque incendie constitue un risque accidentel majeur en entreprise. En raison de ses enjeux énormes tant du point de vue humain qu’économique, il est...
Nouvelles constructions : la règlementation environnementale RE2020 arrive !
La règlementation environnementale dite RE2020 fixe des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions. Elle est parue cet été et s’appliquera progressivement à...
Formations réglementaires santé et sécurité
La formation des travailleurs est l’une des clés de la maitrise des risques santé et sécurité au travail. De nombreuses formations obligatoires sont prévues par...
Visite médicale avant retraite et sensibilisation aux gestes qui sauvent
Deux nouveaux dispositifs visant à préserver la santé des salariés après leurs départs à la retraite ont été introduit par la Loi. D’un coté, une...
Risque radon : mon entreprise est-elle concernée ?
Le risque d’exposition au radon est à prendre en compte par les entreprises dans leur évaluation des risques. C’est la raison pour laquelle nous vous...
Modalités de mise en place du registre des accidents de travail bénins
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Radioprotection : les régimes ASN
Les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants sont appelées activités nucléaires. Ces activités sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation au...
Focus sur la réglementation des équipements sous pression
Présents dans l’environnement industriel, mais également dans notre quotidien (station-service, hôpitaux, centres commerciaux, …), les équipements sous pression (ESP) occupent une grande diversité de fonction....