Categorie : Réglementation HSE

Nous vous proposons, à travers cet article, de reprendre brièvement les points importants de la réglementation relative au bilan d’émissions de gaz à effet de...

Les fluides frigorigènes (par exemple R134a, R407c, R410a) sont utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation tels que les groupes froids, les climatisations...

Lancée en 2010 par la loi dite « Loi Grenelle II » et vraiment instaurée en 2011 par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, la réalisation...

A compter du 1er janvier 2015, le nouveau règlement européen relatif aux gaz à effet de serre (GES) fluorés entrera en vigueur (Règlement (UE) n°517/2014...

Le décret n°2019-708 a publié ce 4 juillet 2019, l’amendement de Kigali du 15 octobre 2016 au Protocole de Montréal (acté en 16 septembre 1987),...

Afin de lutter contre les nuisances lumineuses engendrées par certaines installations d’éclairage, un arrêté du 27 décembre 2018 [1] fixe des prescriptions techniques concernant la...

Le décret n°2019-292 du 9 avril 2019 [1] modifie la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) afin notamment d’introduire le régime de...

L’amiante avant travaux … Vaste sujet réglementaire déjà traité … Et pourtant, nous attendons encore des textes réglementaires à ce sujet ! Et le délai...

  Délivrance d’une autorisation en matière de vidéo protection La mise en place de caméras de vidéo protection est soumise à la délivrance d’une autorisation...

Nous vous proposons de faire le point sur ces obligations : vérification initiale, vérifications périodiques et vérifications de l’éclairage de sécurité.   1. Vérification initiale des...